Votre expert Biodéchets
D’ici 2024, tous les professionnels devront respecter la réglementation imposant le tri à la source et la valorisation des biodéchets, indépendamment de leurs poids.
Sysguard vous aide à rester en conformité avec la nouvelle réglementation et facilite vos processus de tri.
Nos services
Audit et conseils
Faites appel à nos experts pour obtenir un accompagnement sur mesure pour définir, mettre en oeuvre et suivre votre stratégie de valorisation des biodéchets.
Formations
Nous vous proposons des formations personnalisées dans les domaines de la prévention et la gestion des biodéchets et vous informons de vos obligations.
Animations
Nous vous aidons à organiser et animer des manifestations de sensibilisation sur la valorisation des biodéchets que ce soit pour vos clients ou en collectivité.
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La Loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire de février 2020) transpose en droit français les objectifs des directives européennes
de 2018 et 2019 et fixe des objectifs supplémentaires sur la réduction des déchets, le réemploi, le gaspillage alimentaire et la valorisation énergétique.
Son principal but est d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Elle se décline en cinq grands axes (source ecologie.gouv.fr) :
- Mieux informer les consommateurs ;
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- Lutter contre l’obsolescence programmée ;
- Mieux produire.
Dans le cadre de la valorisation des biodéchets, la loi prévoit d’apporter à tous les Français une solution de collecte des restes alimentaires pour valoriser leurs biodéchets en biogaz ou en compost utile pour l’économie circulaire des territoires. Afin de mettre en place le tri à la source des déchets alimentaires des particuliers dans toute la France d’ici le 1er janvier 2024, chaque collectivité doit étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge.
Les raisons pour agir maintenant
S'engager pour l'environnement
Un régime de contrôle et sanction est prévu en cas de non-respect des obligations définies dans le cadre de la loi AGEC. Tout manquement est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Maîtriser vos coûts
Valoriser vos biodéchets vous permettra d’obtenir un bilan environnemental positif et vous permettra de bénéficier de l’exonération de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Respecter la loi
Un régime de contrôle et sanction est prévu en cas de non-respect des obligations définies dans le cadre de la loi AGEC. Tout manquement est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Hypermarchés, supermarchés, marchés locaux et de gros…
Que ce soit dans la grande distributions ou simplement dans un marché de quartiers, vous êtes concernés :
- Déchets non carnés : fruits et légumes (rayons FLEG), laitiers (rayons frais), pains et viennoiseries (rayon BOULPAT),
- Déchets carnés (sous-produits animaux catégorie 3) : produits carnés (rayons boucherie et poissonnerie surgelé ou non), lait, œuf, yaourt,
- Plats préparés (rayons surgelés et PGC),
- Déchets conditionnés (invendus, produits à date limite de consommation, casse en rayon).
Restaurants d’entreprises ou privée, Hotel, chambre d’hôtes, établissement de santé et de soins (hôpitaux, maisons de retraite…), établissement scolaire, etc.
La liste peut être longue. A partir du moment où votre activité implique la restauration de groupe, vous êtes concernée :
- Déchets de préparation (cuisine)
- Huiles alimentaires usagées
- Reliefs de repas et plats non consommés : assimilés aux sous-produits animaux de catégorie 3
- Produits à base de viande, de poisson, de fruits et légumes
- Huiles et de graisses végétales et animales,
- Produits laitiers
- Grains (meunerie)
- Boulangerie-pâtisserie et pâtes alimentaires
- Produits alimentaires
- Aliments pour animaux
- Boissons
- Rebuts de fabrication et de préparation
En résumé
Qu'est-ce qu'un biodéchet ?
Le Code de l’environnement définit ainsi les biodéchets :
Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
On parle donc de déchets verts ou de déchets alimentaires.
Quelle est la réglementation sur les biodéchets ?
Depuis 2016, tous les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source des biodéchets.
La loi AGEC (loi anti gaspillage et économie circulaire) du 10 février 2020 généralise le tri à la source des biodéchets en fixant une obligation de tri pour tous les producteurs et détenteurs d’ici fin 2023.
La nouvelle réglementation fixe deux échéances :
- A partir du 1er janvier 2023 : Obligation de gérer le tri à la source des biodéchets pour les entreprises qui dépassent le seuil de 5 tonnes de biodéchets par an.
- A partir du 1er janvier 2024 : L’obligation s’applique ensuite à tous à quelques soit le volume.