Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dès le premier salarié en vertu de l’article R4121-1 du Code du Travail. Il doit être mis à jour tous les ans (Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent y déroger mais c’est recommandé). Il est censé recenser tous les risques Qu’en est -il des risques d’addictions ?

Elles-aussi doivent être prise en compte. Est-ce vraiment le cas ? Comment le faire ?

1 La prise en compte des pratiques addictives dans le Document Unique

Dans la pratique professionnelle, on recense 2 catégories d’addictions

• Des addictions liées à des produits : tabac, alcool, médicaments ou drogues.
• Des dépendances non liées à des produits : dépendance au travail dite « workaholisme », aux jeux, à Internet, au téléphone…

Elles touchent tous les postes de travail. Il ne faut pas croire que des salariés travaillant dans un bureau ne peuvent être sujet à des addictions.

Certes, les postes de travail les plus exposés sont relatifs :

• Au travail de nuit,
• Aux activités dangereuses,
• A la conduite sur des longs trajets,
• A la gestion de responsabilités et au stress,
• A l’exigence de résultats
• A la pression hiérarchique
• A la vigilance exigée dans certains postes de travail : contrôle de procédés sur les sites à hauts risques, postes de surveillance
• Les postes de conduite de pilotage de process, de manutention etc.

Afin de tenir et supporter la pression, de nombreux salariés consomment certains produits ou se réfugient dans des pratiques tels que les jeux vidéo, les paris.

Cependant l’usage de substances et ces pratiques « évasives pour l’esprit » peuvent entrainer

• Une perte d’attention ou de vigilance ;
• Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque ;
• La mise en danger de sa personne et/ou des autres

Les risques addictifs doivent être pris en compte dans le document unique. L’article L4221-2 du Code de travail le rappelle. Est-ce vraiment le cas vu le caractère complexe d’évoquer ces risques et comment le faire ?

2 Prendre en compte les addictions dans votre DUERP par le dialogue

L’INRS dans ses enquêtes révèle qu’en 40 ans les pratiques addictives ont fortement augmentées notamment en ce qui concerne l’alcool et la drogue. Avec les nouvelles générations connectées, le téléphone portable est une nouvelle addiction.

De nombreuses études prouvent que les risques psychosociaux, certaines organisations du travail (horaires atypiques…), les contraintes physiques (travail au froid ou à la chaleur, port de charges lourdes…) influent dans les consommations de substances psychoactives. Il est donc nécessaire de s’assurer que ces risques soient évalués.

Presqu’un actif sur dix consomme régulièrement du cannabis, près de 9% des actifs reconnaissent avoir des problèmes avec leur consommation d’alcool… Les dangers sont dans la perte du contrôle d’une consommation et les risques d’accidents sont présents tant pour le salarié que pour tout ce qui touche son environnement professionnel.

La prévention des addictions, en particulier au travail, doit désormais répondre à un enjeu de société. De plus cela sera positif pour les entreprises puisque cela pourra entrainer :

• Une baisse de l’absentéisme,
• Un engagement et une cohésion plus forte dans les équipes,
• Une diminution de la masse salariale due aux remplacements,
• Une baisse du Taux d’accident du travail (selon la nature des postes occupés).

Il faut reconnaitre que le sujet est complexe à évoquer. De plus, les organisations ont tendance à le rendre tabou. Quand l’irréparable arrive, malheureusement il est trop tard…
C’est par une concertation collaborative entre les différents acteurs de l’entreprise et l’intervention d’experts en matière de gestion de risques que les risques addictifs pourront être évalués et insérés dans le Document Unique.

L’intérêt de faire intervenir un consultant en gestion de risque réside dans son impartialité. En effet, de par son rôle et sa déontologie, il ne prendra pas position en faveur d’un des acteurs de l’organisation auditée. Il utilisera des indicateurs quantitatifs et qualitatifs propres aux métiers concernés, leur organisation etc.

L’intervenant extérieur pourra alors rédiger le Document Unique. Un plan d’actions sera systématiquement proposé et les actions seront mises en place avec les différents acteurs. Les mises à jour régulières permettront de mesurer les impacts et les retombées.

Et vous, où en êtes-vous avec votre Document Unique ? Est-il à jour ? Avez-vous intégré les risques addictifs ?

Pour tout besoin aussi bien sa création, et ses mises à jour annuelles, nous pouvons vous accompagner.

Sources réglementaires :

Article L. 4121-2 du Code du travail : intégration des risques « addictions » dans l’analyse des risques professionnels.

Articles R. 4228-20 et 4228-21 du Code du travail interdisant l’introduction, la distribution de boissons alcoolisées, ou de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu du travail. Possibilité d’interdiction totale par l’employeur dans le cadre du règlement intérieur prévu Article L.1321-1.

Article L. 3421-1 du Code de la santé publique interdisant toute consommation de substances illicites (cannabis et autres drogues)

Articles R. 3511-1 à R. 3511-14 du Code de la santé publique prévoyant l’interdiction de fumer sur les lieux de travail (et dans les lieux publics)

Circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 du ministère chargé du travail relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise.

Code de la route : moyens de contrôle, de dépistage, retrait de points ou de permis, sanctions pénales…