Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dès le premier salarié en vertu de l’article R4121-1 du Code du Travail. Il doit être mis à jour tous les ans (Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent y déroger mais...
25 août 2023, entre le digital service act
Le 25 août 2023 entre en vigueur le digital service act (DSA). Il s’agit d’un règlement européen dont la portée est générale. Elle s’applique donc à toute l’Union Européenne sans qu’un pays membre puisse déroger. Ce règlement vient compléter la directive 2000/31/CE...
Document unique : les dernières obligations pour 2023
Tout chef d'entreprise dont la société comprend au moins un salarié, est tenu de présenter auprès de différents acteurs du monde du travail son document unique. Pour rappel, dans ce document, sont recensés tous les risques susceptibles d'intervenir à l'encontre d'un...
2024 gestion des biodéchets : une future obligation à anticiper
Tous les jours, nous jetons tous types de déchets. Ils peuvent être classés en plusieurs catégories. Parmi eux, on trouve les biodéchets. L’article L541-1-1 du Code de l’Environnement donne comme définition : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de...
Cybersécurité, tout le monde est concerné
Le contexte de la cybersécurité Fait divers de cybersécurité : Il était artisan, petit chef d’entreprise (gérant d’une TPE comme on dit). Il se disait "je ne suis qu’un petit", Aucun pirate ne s'intéressera à moi ou à mes données. Jusqu’au jour où il ouvrit un mail et...
RGPD : Les intérêts de se mettre en conformité en 2023
On parle de plus en plus du RGPD dans le monde de l’entreprise. Le Règlement Général de la Protection des Données est de plus e plus pris en considération par les particuliers et les professionnels. En vertu du principe du respect à la vie privée, mentionné notamment...